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Arrêté du 27 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

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Départ d'un conseiller pénitentiaire et publication officielle

Résumé. Un conseiller pénitentiaire quitte son poste et un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller pénitentiaire

Résumé. Un conseiller pénitentiaire, M. Bruno Clément, quitte son poste à partir du 2 avril 2012.

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Clément, conseiller pénitentiaire, à compter du 2 avril 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2012.

Michel Mercier

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2