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Fin de fonctions d'un conseiller pénitentiaire
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Clément, conseiller pénitentiaire, à compter du 2 avril 2012.
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portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Clément, conseiller pénitentiaire, à compter du 2 avril 2012.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2012.
Michel Mercier