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Arrêté du 22 février 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2012, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Bremen, Kunsthalle Bremen.
Leipzig, Museum der bildenden Künste.
Belgique :
Bruxelles, Bibliothèque royale Albert 1er.
Bruxelles, musée d'Ixelles.
Bruxelles, Palais des Académies.
Bruxelles, Centre d'art de Rouge-Cloître.
Deinze, Museum van Deinze en de leiestreek.
Gent, Museum voor Schone Kunsten.
Liège, Musée d'art moderne et d'art contemporain.
Ostende, Kunstmuseum aan Zee.
Espagne :
Madrid, Museo Thyssen-Bornemisza.
Luxembourg :
Musée national d'histoire et d'art.
Pays-Bas :
Amsterdam, Stedelijk Museum.
Utrecht, Centraal Museum.
Suisse :
Genève, Musée du Petit Palais,
à l'exposition « Theo Van Rysselberghe », organisée et présentée au musée de Lodève, du 9 juin au 21 octobre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai au 5 novembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 22 février 2012