JORF n° 0117 du 20 mai 2011

Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine

Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action « laboratoires d'excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010

Décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de location-attribution (SCLA) Les Habitations populaires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM coopérative Les Habitations populaires et le transfert de siège social du Mans (Sarthe) à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Logivelay en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logivelay

Arrêté du 10 mai 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis

Arrêté du 17 mai 2011 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim à la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

Arrêté du 5 mai 2011 portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe (session 2011)

Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)

Arrêté du 17 mai 2011 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts

Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme

Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012

Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié

Arrêté du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 2 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat

Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2011

Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décision du 12 avril 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

Décision du 17 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine à l'université de technologie de Troyes

Arrêté du 18 mai 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 12 mai 2011 portant prolongation du mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH)

Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 18 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Deschamps (Antoine)

Décret du 18 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Tkoub (Abdelmajid)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Vermot-Desroches (Gilles)

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 13 mai 2011 portant cessation de fonctions d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 18 mai 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 18 mai 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 11 mai 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret du 18 mai 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Mme Branchu (Christine)

Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 18 mai 2011 modifiant le décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Kuhl (Ulrich), né Stoffregen

Décret du 18 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Prenat (Michel)

Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 mai 2011 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »

Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Arrêté du 12 mai 2011 portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH)

Arrêté du 18 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre