Article 1
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Mme Emmanuel Quillet, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice » sont remplacés par les mots : « M. Raymond Le Moign, sous-directeur ».
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JORF n°0117 du 20 mai 2011
Arrêté du 26 avril 2011
La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), modifié par les arrêtés des 22 octobre 2010, 26 novembre 2010 et 14 janvier 2011,
Arrête :
Article 2
Au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « M. Sébastien Plantadis » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Sené-Rouquier ».
Le 8° de ce même article est complété par les mots : « chef de la mission par intérim ».
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Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2011.
A. Podeur