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Arrêté du 16 mai 2011

définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

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Calcul de la puissance énergétique et coefficients de modulation

Résumé. Cet arrêté explique comment calculer la puissance d'un produit énergétique toutes les demi-heures, en tenant compte des heures de pointe et des coefficients de modulation pour deux types de consommateurs.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 4-1 ;

Vu le décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 avril 2011 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 12 mai 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Définition du profil énergétique et des heures de pointe

Résumé. L'article définit comment calculer la puissance d'un produit énergétique toutes les demi-heures, en fonction de sa quantité et d'un coefficient de modulation, et distingue les heures de pointe (8h-20h) des autres heures.

I. ― Le profil d'un produit mentionné à l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé est défini par la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison. Chaque demi-heure, la puissance du produit est égale à la quantité du produit, au sens du III de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, multipliée par le coefficient de modulation défini à l'article 2 (Définition des profils de livraison d'électricité pour les catégories C1 et C2) et arrondie au centième de mégawatt le plus proche.
II. ― Toute heure comprise entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés nationaux est une heure de pointe. Les autres heures sont les heures hors pointe.

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Coefficients de modulation pour la livraison d'électricité

Résumé. L'article définit les coefficients de modulation pour deux catégories de consommateurs d'électricité, C1 et C2, afin de calculer la puissance délivrée chaque demi-heure.

I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison.

II. - La catégorie C2 définie au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant :

Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :

Bj,k = λk × (Mj,k ― Øk)

Pour chaque demi-heure de chaque heure hors pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :

Bj,k = λk × (Mj,k ― αk ― Øk)

Les coefficients Mj,k de modulation mensuelle sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1

Mj,k

ANNÉE k

Mois j

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Janvier 114,52 % 114,44 % 110,83 % 107,22 % 103,61 % 100,00 %
Février 112,89 % 112,81 % 109,61 % 106,41 % 103,20 % 100,00 %
Mars 101,22 % 101,15 % 100,86 % 100,58 % 100,29 % 100,00 %
Avril 91,82 % 91,76 % 93,82 % 95,88 % 97,94 % 100,00 %
Mai 85,29 % 85,23 % 88,93 % 92,62 % 96,31 % 100,00 %
Juin 82,99 % 82,93 % 87,20 % 91,46 % 95,73 % 100,00 %
Juillet 89,54 % 89,48 % 92,11 % 94,78 % 97,41 % 100,00 %
Août 90,16 % 90,16 % 92,62 % 95,12 % 97,58 % 100,00 %
Septembre 92,91 % 92,91 % 94,66 % 96,46 % 98,24 % 100,00 %
Octobre 96,10 % 96,10 % 97,02 % 98,03 % 99,02 % 100,00 %
Novembre 103,30 % 103,30 % 102,36 % 101,55 % 100,76 % 100,00 %
Décembre 115,99 % 115,99 % 111,78 % 107,76 % 103,84 % 100,00 %

Les coefficients k réduction de puissance hors pointe sont fixés les années 2011 à 2016 dans le tableau 2 ci-dessous :

Tableau 2

2011

2012

2013

2014

2015

2016

αk

3,7

3,0 %

2,2 %

1,5 %

0,7 %

0 %

Les coefficients Øk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 3 ci-dessous :

Tableau 3

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Øk

57 %

57 %

57 %

57 %

57 %

57 %

Les coefficients λk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 4 ci-dessous :

Tableau 4

2011

2012

2013

2014

2015

2016

λk

2,592 094 5

2,561 800 0

2,500 536 1

2,440 649 8

2,379 833 6

2,325 581 4

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 16 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3