JORF n°0117 du 20 mai 2011

Décision n°2011-235 du 12 avril 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe XI de la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :