Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 15 mars
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des diplômes dispensant des tests
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 4
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 15 mars 2010, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2011 (Modification des règles d'obtention du diplôme de natation), portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 mai 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre