JORF n°0117 du 20 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 mai 2011, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Alsace

M. Jean-Paul Bastian, en remplacement de M. Frédéric Deck.