La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central),
Décide :
L'article 7 de la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) susvisée est ainsi complété :
« M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2011.
F. Rousse