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Arrêté du 17 mai 2011

fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des petits consommateurs d'électricité et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté de 2011 définit les petits consommateurs d'électricité et confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 4-1 et 15 ;

Vu le décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;

Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 3 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 mai 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Définition des petits consommateurs d'électricité

Résumé. Un arrêté de 2011 définit les petits consommateurs d'électricité comme ceux dont la consommation suit des profils spécifiques, relevant des catégories RES et PRO.

Les petits consommateurs, mentionnés au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, sont les consommateurs dont la courbe de charge est caractérisée par un profil défini par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre mises en place en application du V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée et relèvent des profils RES et PRO tels que définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre.

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les petits consommateurs d'énergie

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2011 confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Arrêté du 17 mai 2011
Article 1
Article 2