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Décret n°2011-542 du 19 mai 2011

modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation institutionnelle et interdiction des cocardes nationales

Résumé. Le décret remplace le Médiateur de la République par le Défenseur des droits, ajuste les règles de préséance et interdit l'utilisation des cocardes nationales sur les véhicules, sauf pour certaines autorités.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 71-1 ;

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Remplacement du Médiateur de la République par le Défenseur des droits

Résumé. Le Médiateur de la République est remplacé par le Défenseur des droits, ce qui entraîne une réorganisation des rangs correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles de préséance

Résumé. Le décret ajuste les références des articles de préséance en remplaçant les numéros 11° et 13° par les numéros 12° et 14°.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction d'utilisation des cocardes et insignes nationaux sur les véhicules

Résumé. L'utilisation de cocardes et insignes aux couleurs nationales sur les véhicules est interdite, sauf pour certaines autorités comme le Président de la République et les membres du Gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Décret n°2011-542 du 19 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4