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Création d'un titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 avril 2020
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 avril 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé15 avril 2020Fait le 2 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2020
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 1
En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mardi 14 avril 2020