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Arrêté du 2 mai 2011

portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat

Abrogé15 avril 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation

Résumé. Le titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat passe de quatre à trois unités constitutives, avec des modifications dans les tâches à accomplir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3
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Transformation des anciens certificats en titres de technicien métreur

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles deviennent des titres de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3 bis
Abrogé15 avril 2020

Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 avril 2020

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 avril 2020

Fait le 2 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mardi 14 avril 2020

Arrêté du 2 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe