Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mai 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance » est approuvée.
Des extraits de la convention sont annexés au présent arrêté.