JORF n°0117 du 20 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 mai 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) Logivelay en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logivelay, dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (43), est agréée.