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Arrêté du 12 mai 2011

relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès simplifié aux formations en santé pour certains étudiants

Résumé. Un arrêté permet à certains étudiants de première année d'accéder directement à des formations en santé sans passer les épreuves habituelles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 avril 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Admission expérimentale en formations paramédicales

Résumé. Un test expérimental permet à des étudiants de première année en santé, STAPS ou SVT d'être admis directement en formation pour devenir ergothérapeute, technicien de labo médical, etc., sans passer les épreuves habituelles.

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales), le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de licence en sciences de la vie et de la Terre (SVT).

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Sélection des étudiants en formations de santé

Résumé. Un accord entre un directeur d'institut et un président d'université définit comment choisir les étudiants pour certaines formations en santé.

Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Application des règles pour l'année universitaire 2011-2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2011-2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2011-2012.

En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Exécution de l'arrêté pour l'année universitaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté pour l'année universitaire 2011-2012.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4