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Avenant n° 1 du

à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action « laboratoires d'excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des laboratoires d'excellence

Résumé. Un accord est modifié pour ajuster les règles des 'laboratoires d'excellence' en recherche scientifique, avec un versement de fonds en deux étapes par l'ANR.

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Modification de l'accord sur les laboratoires d'excellence

Résumé. Un accord est modifié pour ajuster les règles des 'laboratoires d'excellence' en recherche scientifique.

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche (Création de l'Agence nationale de la recherche), représenté par son directeur général, Mme Jacqueline Lecourtier, ci-après dénommée l'« ANR »,

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « laboratoires d'excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.
L'article 3.4 de la Convention est modifié.
Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :

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Modification du versement des fonds pour les laboratoires d'excellence

Résumé. Un nouvel accord permet à l'ANR de verser des fonds en deux étapes pour les projets d'excellence, avec un remboursement si le projet n'est pas finalisé.

Modification de l'article 3.4 de la Convention.
Le deuxième alinéa de l'article 3.4 « Versement des fonds » de la Convention est remplacé par le paragraphe suivant :
« Sur décision du Premier ministre, les fonds pourront être engagés par l'ANR en deux étapes :
― une convention de préfinancement portant sur un versement initial qui sera effectué dans l'attente de la sélection définitive des initiatives d'excellence ;
― une convention de financement, reprenant les engagements de la convention de préfinancement et engageant le solde de crédits attribués au bénéficiaire, contenant l'ensemble des caractéristiques du projet et des engagements du porteur de projet, tel que précisé à l'article 7.1 de la convention susvisée.
En cas de non-signature de la convention de financement, le bénéficiaire devra reverser le montant reçu au titre de la convention de préfinancement. »

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Modification des modalités de financement des projets de recherche

Résumé. Un accord entre l'État et l'ANR modifie la façon dont les fonds sont versés pour les projets de recherche, en deux étapes.

Entrée en vigueur de l'Avenant.
L'Avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2011, en trois exemplaires.

Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

François Fillon

Pour l'Agence nationale

de la recherche :

La directrice générale,

J. Lecourtier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Avenant n° 1 du
Article 1
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