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Décret n°2011-547 du 18 mai 2011

portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine à l'université de technologie de Troyes

Abrogé18 avril 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de la fondation EPF (Ecole polytechnique féminine) ;

Sur proposition de l'université de technologie de Troyes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2011,

Décrète :

Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 18 avril 2016

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 17 avril 2016

Décret n°2011-547 du 18 mai 2011
Article 1
Article 2