Abrogé18 avril 2016
Créé le 21 mai 2011
L'Ecole polytechnique féminine est rattachée à l'université de technologie de Troyes.
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Décret n°2011-547 du 18 mai 2011
Abrogé18 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 - art. 6 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de la fondation EPF (Ecole polytechnique féminine) ;
Sur proposition de l'université de technologie de Troyes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2011,
Décrète :
Abrogé18 avril 2016
Créé le 21 mai 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 17 avril 2016
Décret n°2011-547 du 18 mai 2011
Article 1
Article 2