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Décret du 18 mai 2011

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 18 mai 2011 organisant le ministère de la Défense

Résumé. Un décret de 2011 organise les responsabilités et les signatures au ministère de la Défense, ainsi que la gestion des réservistes, des activités sportives et sociales, des constructions liées aux explosifs, des vols militaires et des réserves naturelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.* 425-8 et R.* 425-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un décret du 18 mai 2011 précise qui peut signer à la place du ministre de la défense et ce qu'il faut faire si des autorités ont des objections.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision.

Fait le 18 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Décret du 18 mai 2011
Article 1
TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
TITRE II : DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
TITRE III : ARMEES
TITRE IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITES DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES