Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 4 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2011-2319 articles · 2 mars 2011
Modification des règles de carrière pour les ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret2011-2327 articles · 2 mars 2011
Modification des conditions de nomination des chefs d'unité technique à Météo-France

Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France

Décret2011-2332 articles · 2 mars 2011
Redevance pour navires de plaisance dans certains ports

Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes

Décret2011-2343 articles · 2 mars 2011
Classement des camions pour la taxe kilométrique

Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Décret2011-2353 articles · 2 mars 2011
Modification des échelons indiciaires à Météo-France

Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France

Décret2011-23611 articles · 3 mars 2011
Modification des règles de sauvegarde et de redressement des entreprises

Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 pris pour l'application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Décret2011-2372 articles · 3 mars 2011
Indemnités pour stages hors résidence administrative

Décret n° 2011-237 du 3 mars 2011 relatif aux indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger

Décret2011-2383 articles · 2 mars 2011
Indemnités pour les membres des commissions fiscales

Décret n° 2011-238 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 98-819 du 8 septembre 1998 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Décret2011-2395 articles · 3 mars 2011
Règles pour les centres de rassemblement d'animaux

Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté2 articles · 22 octobre 2010
Délai pour l'envoi des dossiers de formation contre les pollutions des eaux

Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution

Arrêté3 articles · 22 novembre 2010
Protection des bassins et nappes d'eau

Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

Arrêté4 articles · 3 décembre 2010
Approbation du règlement intérieur de l'ASN

Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté2 articles · 24 janvier 2011
Modification des zones à surveiller pour la gestion de l'eau

Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

Arrêté1 article · 25 février 2011
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2011

Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 3 mars 2011
Indemnité journalière pour stages à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger

Arrêté2 articles · 21 février 2011
Modification des règles sur l'alimentation animale

Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation de vente de gaz naturel pour La Mure Bianco

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société La Mure Bianco à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté4 articles · 14 février 2011
Prolongation de la reconnaissance du métier de coffreur bancheur

Arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil

Arrêté1 article · 16 février 2011
Fixation du nombre de places pour un concours d'attachés

Arrêté du 16 février 2011 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté4 articles · 22 février 2011
Arrêté du 22 février 2011 sur le concours de contrôleur du Trésor public

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public de 1re classe

Arrêté4 articles · 22 février 2011
Arrêté du 22 février 2011 organisant le concours de contrôleur des impôts

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des impôts de 1re classe

Arrêté5 articles · 22 février 2011
Arrêté du 22 février 2011 sur les examens professionnels dans la fonction publique

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté4 articles · 22 février 2011
Examen professionnel pour la promotion des fonctionnaires

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté18 articles · 22 février 2011
Règles des concours de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 2 mars 2011
Indemnité mensuelle du président de la commission des infractions fiscales

Arrêté du 2 mars 2011 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la commission des infractions fiscales

Arrêté4 articles · 14 février 2011
Simplification de l'examen d'expert en automobile

Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile

Arrêté21 articles · 14 février 2011
Modernisation des règles pour les laboratoires vétérinaires

Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence

Arrêté3 articles · 21 février 2011
Règlementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 21 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté1 article · 22 février 2011
Validation du cahier des charges du label rouge pour le produit 'Lingot'

Arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 22 février 2011
Modification du nom de l'organisme responsable du label agricole pour le bar en aquaculture

Arrêté du 22 février 2011 portant modification d'un arrêté d'homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 22 février 2011
Label rouge pour la Poularde jaune fermière élevée en plein air

Arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté2 articles · 23 février 2011
Annulation d'un arrêté sur l'élevage de moules en Manche

Arrêté du 23 février 2011 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Arrêté du 28 février 2011 sur la cotisation conchylicole

Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Avis1 article
Création d'un poste pour la réforme des pensions

Avis de vacance d'emploi de directeur de projet

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Places disponibles pour le concours de major de sapeur-pompier en 2011

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de majors de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2011 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel

Avis1 article
Création d'un concours pour technicien supérieur hospitalier en télécoms, informatique et webmastering

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour techniciens supérieurs hospitaliers à Nancy

Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article
Dépôt de dossiers pour l'habilitation de stages anti-pollution

Avis d'ouverture de dépôt de dossiers de demandes d'habilitation de stage de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Gain minimum pour les gagnants du Loto Foot

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15 du 5 mars 2011

Avis1 article
Montant des gains pour le Loto Foot 15 n°17

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17 du 12 mars 2011

Avis1 article · 4 mars 2011
Création d'un groupement pour un projet urbain à Bourges

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 mars 2011
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er mars 2011
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2011
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2011
Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2011
Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2011
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2011
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 24 février 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'un adjoint pour les affaires régionales en PACA

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Radiation d'une conseillère des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 18 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 2011
Nomination de membres au cabinet d'un ministre d'État

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Réintégration d'une fonctionnaire avant sa retraite

Arrêté du 23 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Autorisation de retraite pour un ingénieur général

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 22 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Nomination d'un nouvel huissier de justice

Arrêté du 22 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Nomination d'une responsable financière pour l'école de police

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 2011
Nomination de membres au cabinet ministériel

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2011
Fin des fonctions de Corinne Meutey

Arrêté du 2 mars 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2010
Réintégration et mise à la retraite d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 29 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2011
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2011
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2011
Correction du nom d'une médecin en gériatrie

Arrêté du 14 février 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Autorisation d'exercice pour deux médecins généralistes

Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Départ à la retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Nomination de deux membres dans un conseil spécialisé pour les animaux ruminants et équidés

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Nomination d'un membre au conseil d'administration

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 25 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Nomination d'un représentant de l'État

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 février 2011
Nomination à la direction du cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Décret7
Voir 7 textes