JORF n° 0053 du 4 mars 2011

Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France

Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes

Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 pris pour l'application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Décret n° 2011-237 du 3 mars 2011 relatif aux indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger

Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société La Mure Bianco à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil

Arrêté du 16 février 2011 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Décret n° 2011-238 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 98-819 du 8 septembre 1998 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public de 1re classe

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des impôts de 1re classe

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2011 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la commission des infractions fiscales

Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile

Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence

Arrêté du 21 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 22 février 2011 portant modification d'un arrêté d'homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 23 février 2011 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche

Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 24 février 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale)

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 23 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 22 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 mars 2011 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Prevost (Laurent)

Décret du 2 mars 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bouillon (Stéphane)

Décret du 2 mars 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclerc (Georges-François)

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 29 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 2 mars 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire - Mme Weber (Françoise)

Arrêté du 14 février 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 2 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kalfon-Ohanessian (Dominique), épouse Miller

Décret du 2 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boivin (Gérard)

Décret du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Vuillemin (Anne)

Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 25 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale