Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'un ingénieur divisionnaire
Résumé. Un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement prend sa retraite à partir du 10 avril 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 2011, M. Patrice, Joseph Thête, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 avril 2011.
1 version