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Décret n°2011-235 du 2 mars 2011

modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons indiciaires à Météo-France

Résumé. Ce décret modifie les grilles de salaire des chefs d'unité technique et des ingénieurs des travaux de la météorologie à Météo-France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France ;

Vu le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 (Fixation des salaires et indices bruts pour Météo-France) fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 31 août 2010,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs d'unité technique de Météo-France

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des chefs d'unité technique de Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la météorologie

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux de la météorologie, en ajoutant un échelon pour les ingénieurs divisionnaires et en réorganisant les échelons pour les autres grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Décret n°2011-235 du 2 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3