Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1999 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0053 du 4 mars 2011
Arrêté du 22 octobre 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la mer,
J.-F. Tallec