Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011, dans l'arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 04-99 « bar »,
les termes : « au nom du groupement Groupement de l'aquaculture marine de méditerranée (GAMM), Aquavar, parc d'activités d'Airebelle, BP 44, 83431 Puget-sur-Argens » sont remplacés par les termes : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association aquaculture de qualité d'origine marine, AQM c/o Copemart, Anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc ».
1 version