Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2011

portant modification d'un arrêté d'homologation d'un cahier des charges de label rouge

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de l'organisme responsable du label agricole pour le bar en aquaculture

Résumé. Un arrêté change le nom de l'organisme qui donne le label agricole pour les produits 'bar' élevés dans l'eau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label agricole pour le bar d'élevage

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'organisme responsable du label agricole pour le produit 'bar' en aquaculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011, dans l'arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 04-99 « bar »,
les termes : « au nom du groupement Groupement de l'aquaculture marine de méditerranée (GAMM), Aquavar, parc d'activités d'Airebelle, BP 44, 83431 Puget-sur-Argens » sont remplacés par les termes : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association aquaculture de qualité d'origine marine, AQM c/o Copemart, Anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc ».

Arrêté du 22 février 2011