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Arrêté du 22 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice et change le nom d'une société d'huissiers à Marseille.

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Nomination et modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice et modifie le nom d'une société d'huissiers à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2011 :
Mme SAGLIETTI (Stéphanie, Valérie, Raymonde), épouse KOUBY, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI-KOUBY, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 22 février 2011