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Arrêté du 3 décembre 2010

portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur de l'ASN

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire adopte un nouveau règlement pour mieux organiser son travail.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 12,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Approbation du règlement intérieur de l'ASN

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Autorité de sûreté nucléaire a été approuvé.

La décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire est homologuée.

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Publication d'un arrêté et d'une décision

Résumé. Un arrêté et une décision sont publiés au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Nouveau règlement intérieur de l'ASN

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire met en place un nouveau règlement pour mieux organiser son travail.

Fait le 3 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe