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Décision du 23 février 2011

portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un fonctionnaire de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire a quitté son poste à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV de code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire a quitté ses rôles à l'Autorité de la concurrence.

Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent et aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Stanislas MARTIN à compter du 18 décembre 2010.

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire a quitté ses postes à l'Autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2011.

V. Beaumeunier

Décision du 23 février 2011
Article 1
Article 2