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Arrêté du 23 février 2011

abrogeant l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'élevage de moules en Manche

Résumé. Un arrêté de 2011 annule une ancienne règle sur l'élevage de moules en Manche et confie sa mise en œuvre aux autorités compétentes.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 22 février 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Abrogation d'un arrêté sur l'élevage de moules

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élevage de moules en Manche est annulé.

L'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche est abrogé.

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 23 février 2011 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2