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Arrêté du 14 février 2011

modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de l'examen d'expert en automobile

Résumé. Un arrêté de 2011 simplifie l'examen pour devenir expert en automobile en réduisant le nombre d'épreuves et en modifiant les règles de contrôle.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en automobile) portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile ;

Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 21 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 27 janvier 2011,

Arrête :

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Simplification des épreuves de l'examen d'expert en automobile

Résumé. L'examen pour devenir expert en automobile est simplifié avec moins d'épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 1995
Art. 3

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Modification de l'unité de contrôle B dans les examens

Résumé. L'unité de contrôle B dans les examens est modifiée selon un nouvel arrêté.

Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Modification de la définition de l'unité B

Résumé. La définition de l'unité B dans les examens est mise à jour.

La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 14 février 2011 précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses règles et le publier.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2011, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Arrêté du 14 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4