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Arrêté du 2 mars 2011

portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté de 2011 autorise certains hauts fonctionnaires et femmes à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Marc Giacomini, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour deux conseillers

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Marcel Escure, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et M. François Sastourné, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne le pouvoir à trois femmes de signer des documents officiels, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à Mme Edith Ravaux, secrétaire des affaires étrangères principale, et Mme Anne de Castelnau, attachée principale d'administration centrale, ses adjointes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

J. Audibert

Arrêté du 2 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4