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Arrêté du 14 février 2011

modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence

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Modernisation des règles pour les laboratoires vétérinaires

Résumé. L'arrêté modernise les règles pour les laboratoires analysant des maladies animales et précise leurs agréments.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 202-1 (Contrôle des règles alimentaires par des laboratoires officiels) à L. 202-5 (Modalités d'application des règles sur les laboratoires) et R. 202-2 (Désignation des laboratoires nationaux de référence) à R. 202-7 (Retrait du statut de laboratoire national de référence) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver ;

Vu de l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire), dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire) dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire), dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1,

Arrêtent :

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Modification des règles d'agrément des laboratoires analysant la leucose bovine

Résumé. Les règles pour les laboratoires analysant la leucose bovine sont clarifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB

Résumé. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB est désormais fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1990Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 décembre 1990
Art. 2
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Modification des conditions d'agrément pour le diagnostic de la maladie de Newcastle

Résumé. Les laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture peuvent désormais effectuer le diagnostic de la maladie de Newcastle sans publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 1994Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 1994
Art. 21
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Modification des conditions d'agrément pour les diagnostics de la maladie vésiculeuse des suidés

Résumé. Les laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture peuvent désormais effectuer le diagnostic de la maladie vésiculeuse des suidés sans que leur liste soit publiée au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 1994Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 1994
Art. 21
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Modification des méthodes de diagnostic de l'AECV

Résumé. Les règles pour diagnostiquer l'arthrite encéphalite caprine changent et utilisent maintenant des laboratoires agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1994Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 1994
Art. 5
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Modification des définitions relatives aux volailles

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à l'élevage et à la détention de volailles pour mieux encadrer leur statut sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 1995
Art. 2

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Annulation d'un arrêté sur le diagnostic de la rage

Résumé. Un ancien arrêté sur le diagnostic de la rage chez les animaux est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale est abrogé.

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Modification des conditions d'agrément pour les laboratoires vétérinaires

Résumé. Les laboratoires doivent suivre des formations et des méthodes spécifiques pour diagnostiquer la tuberculose animale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. 3
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Suppression de la désignation d'un laboratoire national de référence

Résumé. L'arrêté abroge l'article 4 qui désignait un laboratoire comme référence nationale pour la peste porcine classique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2003Art. 4
- Arrêté du 23 juin 2003
Art. 4
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Suppression de la désignation d'un laboratoire national

Résumé. L'arrêté supprime la désignation du laboratoire de Ploufragan comme référence nationale pour la peste porcine africaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 4
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 4
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Modification des méthodes de diagnostic et des laboratoires agréés pour l'encéphalite virale des équidés

Résumé. Les méthodes de diagnostic de l'encéphalite virale des équidés sont mises à jour et les laboratoires agréés pour ces diagnostics sont désormais désignés par le ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2
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Modification des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse

Résumé. Le laboratoire national de référence est désormais le seul autorisé à manipuler le virus de la fièvre aphteuse pour la recherche et le diagnostic.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mai 2006
Art. 3
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Changement de désignation du laboratoire national pour le diagnostic de l'influenza aviaire

Résumé. Le laboratoire national de référence pour l'influenza aviaire est désormais désigné par un arrêté du ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des souches à envoyer au laboratoire national de référence

Résumé. Les laboratoires envoient certaines souches de Salmonella au laboratoire national de référence, qui les conserve pendant au moins deux ans.

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Modification des règles d'envoi des souches de Salmonella

Résumé. Les laboratoires envoient certaines souches de Salmonella au laboratoire national de référence selon des modalités précisées par instruction ministérielle.

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Restriction des laboratoires autorisés à effectuer les tests de diagnostic pour l'hypodermose bovine

Résumé. Les tests de diagnostic pour l'hypodermose bovine ne peuvent être réalisés que par des laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de communication des résultats de dépistage des EST ovines

Résumé. Les laboratoires agréés doivent désormais communiquer leurs résultats de dépistage des EST ovines au laboratoire national de référence, désigné par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations de communication des résultats de diagnostic

Résumé. Les laboratoires agréés doivent désormais communiquer tous les résultats de diagnostic des EST caprines au laboratoire national de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des analyses à envoyer au laboratoire national de référence Salmonella

Résumé. Les laboratoires envoient désormais des souches spécifiques au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2009Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2009
Art. 26
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Modification des analyses à envoyer au laboratoire national de référence Salmonella

Résumé. Les laboratoires envoient désormais des souches spécifiques au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 17

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 14 février 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'eau

et de la biodiversité,

J.-C. Vial

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Arrêté du 14 février 2011
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