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Arrêté du 22 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Frédéric VUJIAC, est nommé dans une société d'huissiers à Haubourdin.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Frédéric VUJIAC, rejoint une société d'huissiers à Haubourdin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2011 :
M. VUJIAC (Frédéric, Witold) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Haubourdin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT - Frédéric VUJIAC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 22 février 2011