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Décision du 1er mars 2011

portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un directeur peut signer des actes financiers jusqu'à 1 million d'euros, sauf opposition d'une commission.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 (Visa requis pour la représentation cinématographique) à 22 (Sanctions pour violation du visa d'exploitation d'un film) du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 (Délégation de signature au CNC) et 7 (Délégation de signature pour le cinéma) ;

Vu le décret du 17 décembre 2010 (Nomination d'Eric Garandeau au CNC) portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Garandeau (Eric) ;

Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 1er février 2011,

Décide :

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un directeur peut signer des actes financiers jusqu'à 1 million d'euros, sauf si une commission est contre.

L'article 6 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

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Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article d'une décision est supprimé, modifiant les règles de délégation de signature.

L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

E. Garandeau

Décision du 1er mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3