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Arrêté du 21 février 2011

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable financière pour l'école de police

Résumé. Jacqueline Bossenmeyer est nommée responsable financière de l'école de police de Périgueux, avec des conditions financières à respecter.

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Nomination d'une régisseuse pour l'école de police

Résumé. Un arrêté nomme Jacqueline Bossenmeyer comme responsable financière de l'école de police de Périgueux, avec une indemnité et une caution à fournir.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2011, Mme Jacqueline Bossenmeyer, ouvrière de l'Etat, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En cette qualité, Mme Jacqueline Bossenmeyer sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Mme Valérie Villemur, brigadier de police, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.

Arrêté du 21 février 2011