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Décision du 23 février 2011

portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départs de rapporteurs à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Trois rapporteurs ont quitté leur poste à l'Autorité de la concurrence et cette décision sera publiée officiellement.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Fin des fonctions de rapporteurs à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Trois personnes ont quitté leur poste de rapporteur à l'Autorité de la concurrence en janvier et février 2011.

Il a été mis fin, à leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent de l'Autorité de la concurrence exercées par :
Mme Anne Toulemont-Dakoure, à compter du 17 janvier 2011 ;
Mme Constance Valigny, à compter du 1er février 2011 ;
M. Gaël Bernicot, à compter du 1er février 2011.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2011.

V. Beaumeunier

Décision du 23 février 2011
Article 1
Article 2