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Arrêté du 22 février 2011

portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges du label rouge pour le produit 'Lingot'

Résumé. Un arrêté de 2011 valide les règles pour obtenir le label rouge pour un produit appelé 'Lingot', fabriqué par une association du Nord.

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Homologation d'un label rouge pour le produit 'Lingot'

Résumé. Un arrêté du 22 février 2011 homologue le cahier des charges du label rouge pour le produit 'Lingot', bénéficiant à une association du Nord.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 15-98 : « Lingot », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lingot du Nord, ZAE des Petits Pacaux, 59660 Merville.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Arrêté du 22 février 2011