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Décret n°2011-239 du 3 mars 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code pénal ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et III de son livre II ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Centres de rassemblementCode ruralArt. R233-3-1 → Version 1Code ruralArt. R233-3-2 → Version 1Code ruralArt. R233-3-3 → Version 1Code ruralArt. R233-3-4 → Version 1Code ruralArt. R233-3-5 → Version 1Code ruralArt. R233-3-6 → Version 1Code ruralArt. R233-3-7 → Version 1
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2Code ruralArt. R233-1 → Version 2Code ruralArt. R233-2 → Version 2Code ruralArt. R233-3 → Version 2
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3

1 version

9 créés

3 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciauxCode ruralArt. R233-6 → Version 1Code ruralArt. R233-7 → Version 1Code ruralArt. R233-8 → Version 1Code ruralArt. R233-9 → Version 1Code ruralArt. R233-10 → Version 1
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2Code ruralArt. R233-4 → Version 2Code ruralArt. R233-5 → Version 4
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5

1 version

7 créés

2 modifiés

Article 4

Créé le 1 septembre 2011

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.

1 version

Article 5

Créé le 1 septembre 2011

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Décret n°2011-239 du 3 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5