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Création de règles pour les centres de rassemblement d'animaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode ruralArt. R233-2 : Recours contre le rejet d'une demande d'agrément
→ Version 2 : Pas de modification
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3
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