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Décret n°2011-233 du 2 mars 2011

relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redevance pour navires de plaisance dans certains ports

Résumé. Ce décret établit une redevance pour les navires de plaisance dans certains ports de départements spécifiques et désigne les ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifiée, notamment son article 153 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Liste des départements concernés par la redevance portuaire

Résumé. Un décret liste les départements où s'applique une redevance pour les navires de plaisance dans certains ports.

La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants :
Aveyron ;
Finistère ;
Gers ;
Gironde ;
Landes ;
Lot-et-Garonne ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Hautes-Pyrénées ;
Tarn.

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Exécution du décret sur les douanes

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Décret n°2011-233 du 2 mars 2011
Article 1
Article 2