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Arrêté du 24 janvier 2011

portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones à surveiller pour la gestion de l'eau

Résumé. Certains bassins d'eau ne sont plus surveillés dans la région Loire-Bretagne, et les préfets de plusieurs départements sont chargés de gérer l'eau.

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux), L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau), L. 213-7 (Rôle du préfet coordonnateur de bassin), L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau), L. 214-10 (Contestation des décisions relatives à l'eau), L. 514-6 (Contestation des décisions sur les installations classées), R. 211-71 (Définition des zones de répartition des eaux) à R. 211-74 (Poursuite des exploitations d'eau sous conditions) et R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau) à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'avis des assemblées, émis lors de la consultation menée du 11 mai au 11 juillet 2009 ;

Vu l'avis du comité de bassin en date du 15 octobre 2009 et relatif à la révision du classement en zone de répartition des eaux ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne, adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2009 et approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2009 ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) la répartition des eaux constitue un des objets de la gestion équilibrée de la ressource en eau ;

Considérant qu'en application de l'article R. 211-71 du code de l'environnement (Définition des zones de répartition des eaux) les zones de répartition des eaux, initialement établies par le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003, sont désormais révisées et délimitées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin ;

Considérant qu'il y a lieu de réviser les zones de répartition des eaux actuelles afin de déclasser les zones dans lesquelles les prélèvements sont modérés alors que les étiages naturels y sont sévères, et qui font l'objet d'une protection par une disposition spécifique du SDAGE Loire-Bretagne ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Modification des zones de répartition des eaux

Résumé. Certains bassins d'eau ne font plus partie de la liste officielle des zones à surveiller dans la région Loire-Bretagne.

Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.

En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Désignation des préfets pour l'application d'un arrêté sur l'eau

Résumé. Un arrêté désigne les préfets de plusieurs départements pour appliquer une décision concernant la gestion de l'eau.

Les préfets des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2011.

M. Camux

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Arrêté du 24 janvier 2011
Article 1
Article 2