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Arrêté du 2 mars 2011

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet peut signer des actes pour le ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Nomination de membres au cabinet d'un ministre d'État) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet peut signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Alain GARDERE, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

Claude Guéant

Arrêté du 2 mars 2011
Article 1
Article 2