JORF n° 0110 du 13 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la société Nuevas Energia de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Société Foye Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SARL EE Campigny à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 mai 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 mai 2010 autorisant la société Gennedith à exploiter une installation de production d'électricité

Décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)

Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 (1)

Décret n° 2010-478 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.143(54) (annexe 4) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (insertion d'une règle 13 dans l'annexe IV de MARPOL 73/78), adoptée le 24 mars 2006 (1)

Décret n° 2010-479 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.212(81) (annexe 24) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Arrêté du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 11 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Décret du 11 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 3 mai 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de la première session de l'année 2010 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en qualité de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 5 mai 2010 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2010

Arrêté du 6 mai 2010 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2010

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 26 avril 2010 relatif aux déclarations des chiffres d'affaires des pharmaciens titulaires d'officine

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique

Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne

Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 modifié relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Décision du 11 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret n° 2010-484 du 11 mai 2010 relatif à la liberté d'établissement des architectes

Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique

Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »

Décret du 11 mai 2010 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 12 mai 2010 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 12 mai 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 29 avril 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 16 avril 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 22 avril 2010 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination (directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2010 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 31 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Musée national du sport

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2010 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Arrêté du 8 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 12 mai 2010 portant nomination du président du Centre national du livre - M. Colosimo (Jean-François)

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée