La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé ;

Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 modifié relatif au diplôme de cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur