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Arrêté du 30 avril 2010

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures d'agrément pour les écoles de sages-femmes

Résumé. Les écoles de sages-femmes doivent maintenant demander l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé ;

Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 modifié relatif au diplôme de cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,

Arrête :

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Modification des autorités compétentes pour les agréments des écoles de sages-femmes

Résumé. Les écoles de sages-femmes doivent maintenant demander l'agrément au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2