Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour les agréments des écoles de sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 septembre 2009Art. 4 : Rapport annuel des écoles de sages-femmes
→ Version 2Arrêté du 11 septembre 2009Art. 5 : Conditions pour devenir directeur d'école de sages-femmes
→ Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5
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3 modifiés