JORF n°0110 du 13 mai 2010

Décret du 12 mai 2010

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Didier Robert, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

François Fillon