JORF n°0110 du 13 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 mai 2010, la SAS Société Foye Energies, dont le siège social est situé 40, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Migré, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Terres de Haute-Faite, parcelle A1 370, 17330 Migré.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.