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Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010

portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la réduction de la pollution des navires (2010)

Résumé. Un décret de 2010 impose des règles pour réduire la pollution des eaux usées par les navires, en définissant les certificats et normes à respecter.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL PROT 1978), fait à Londres le 17 février 1978,

Décrète :

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Publication d'un amendement à la convention MARPOL

Résumé. Un décret publie un amendement à une convention internationale pour réduire la pollution des navires.

La résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution internationale sur la pollution maritime

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une résolution sur la pollution des navires.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour réduire la pollution des eaux usées par les navires

Résumé. Un décret de 2010 fixe des règles pour limiter la pollution des eaux usées par les navires, en définissant les certificats et les normes à respecter.

Application des article 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) La présente résolution est entrée en vigueur le 1er août 2005.

Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010
Article 1
Article 2
Annexe