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Arrêté du 30 mars 2010

modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du livret des acquis de l'expérience pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2010 met à jour le livret de présentation des acquis de l'expérience pour les professionnels de santé comme les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4391-1 (Diplômes requis pour être aide-soignant) et L. 4392-1 (Diplômes requis pour être auxiliaire de puériculture) ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Modification des diplômes d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006,

Arrête :

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Modification des annexes du livret de présentation des acquis de l'expérience

Résumé. Le livret de présentation des acquis de l'expérience change d'annexe et met à jour les références aux annexes pour les compétences et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. 3 → Version 4
-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 3

En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Arrêté du 30 mars 2010
Article 1
Article 2