Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > > > -Arrêté du 16 janvier 2006 > > > > Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0110 du 13 mai 2010
Arrêté du 30 mars 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4391-1 et L. 4392-1 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur