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Arrêté du 5 mai 2010

Abrogé7 août 2021

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

Fait à Paris, le 5 mai 2010.

Brice Hortefeux

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 5 mai 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER
Annexe