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Arrêté du 5 mai 2010
organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) et 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrête :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé7 août 2021CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
Abrogé7 août 2021CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé7 août 2021CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER
Abrogé7 août 2021Annexe
Abrogé7 août 2021Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Brice Hortefeux
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 6 août 2021