JORF n°0110 du 13 mai 2010

Arrêté du 28 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010 :
La démission de M. MAISONNIER (Alain), notaire à la résidence des Echelles (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain MAISONNIER, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Echelles (Savoie), en remplacement de M. MAISONNIER (Alain).
M. MAISONNIER (Alain) est nommé notaire associé.