JORF n°0110 du 13 mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 avril 2010, M. Yves DEGENNE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Vaucluse-Alpes (Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes), à compter du 1er mars 2010.