A l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, après les mots : « directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au chef du département du droit à réparation de la direction générale, au chef du pôle "nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire” et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur ».

I. ― L'intitulé du titre V de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est complété par les mots : « et aux pèlerinages ».
II. ― Le c de l'article 13 est complété par les mots : « et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ».

Le titre VI de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE VI

« DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AUX TRANSFERT ET RESTITUTION DE CORPS
« Art. 16. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les décisions relatives :
« ― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'Ile de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs ;
« ― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
« ― au transfert et à la restitution de corps.
« Art. 17. - I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 16 est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.
« II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à M. Alain Marchandeau, chef du pôle "nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire”.
« III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Didier Béoutis et de M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au chef du pôle "nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire”.
« IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Valérie Dreschler, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.