Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2010, Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 5 juin 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.